Conditions generales de vente
Clauses applicables à tous les clients
1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent document.
2. La prestation ne sera pas délivrée avant réception du paiement. Belle & Zen se réserve d’interdire l’entrée à l’atelier en cas de non paiement.
5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par courriel ou lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de prestation.
7. Remboursement du montant versé par le client en cas d’annulation de l’atelier par le prestataire.
10. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Auderghem à Bruxelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
12. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
13. Le client s’engage à rembourser tous les frais liés à un dommage matériel ou physique causé de son fait ou indirectement de son fait.
14. Le client s’engage à ne pas filmer ni photographier l’atelier: ni les activités, ni les supports, ni l’orateur, ni les participants. En cas d’exploitation de photo(s), vidéo(s) ou enregistrement(s) audio, il devra payer une indemnité fixée de commun accord ou bien le litige sera porté devant le tribunal d’Auderghem.